ACTU : Les dernières sanctions de la CNIL & comment assurer sa conformité en matière de consentement
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de sanctionner plusieurs entreprises pour non-respect de la réglementation sur le consentement. Les entreprises concernées ont été accusées de ne pas avoir obtenu le consentement clair et éclairé des utilisateurs avant de collecter et de traiter leurs données personnelles.
Il est important de rappeler que récemment, la CNIL a infligé des amendes importantes à de grandes entreprises allant de 3 millions à 8 millions d’euros pour des violations de la réglementation sur le consentement. Ces amendes montrent à quel point il est crucial pour les entreprises de se conformer aux exigences de la CNIL en matière de protection des données personnelles et de s’assurer qu’elles obtiennent le consentement valable des utilisateurs avant de collecter et de traiter leurs données, en utilisant des formulaires de consentement clairs et compréhensibles.
Recommandations pour assurer sa conformité en matière de consentement
Voici quelques points importants à ne pas négliger dans la mise en place de votre programme de protection des données personnelles :
- Assurez votre conformité au RGPD et aux autres lois internationales
- Nommez un délégué à la protection des données (DPO) pour veiller à ce que les exigences de la réglementation soient respectées.
- Affichez de façon claire les finalités de la collecte des données personnelles de vos utilisateurs et obtenez leur consentement de manière claire et éclairée.
- Offrez des formulaires de consentement simples et compréhensibles pour obtenir le consentement des utilisateurs.
- Assurez-vous d’avoir des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles de vos utilisateurs.
- Assurez-vous que les utilisateurs puissent facilement retirer leur consentement à tout moment.
- N’oubliez pas d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à vos politiques de confidentialité ou à vos pratiques de collecte de données.
- Tenez à jour des registres de toutes les activités de traitement de données et de toutes les demandes d’exercice de droits des utilisateurs pour pouvoir y répondre en cas de besoin.
- Auditez votre conformité pour vous assurer de respecter les différentes règlementations en vigueur.
Comment OneTrust Consent & Preferences aide-t-il ?
Tout site ou application mobile qui cible des visiteurs français (par exemple, en proposant du contenu en français, ou en expédiant/achetant en France) est soumis aux directives de la CNIL en matière de cookies. Par conséquent, si votre site web international ou votre application mobile cible (entre autres) le marché ou les utilisateurs français, vous devez vous assurer que vous vous conformez aux exigences énoncées par la loi française et aux directives et recommandations de la CNIL.
Les organisations accélèrent la mise en place de leur programme de protection ddes données personnelles en utilisant OneTrust pour découvrir les cookies et les trackers cachés sur les sites Web, configurer les bannières de marque en utilisant des approches de consentement uniques basées sur la localisation, et mesurer et optimiser les taux de consentement pour un maximum d’op-tins. Des entreprises de renommée mondiale aux petites startups technologiques, des grandes entreprises de médias aux entreprises de taille moyenne, la technologie de OneTrust est utilisée dans le monde entier et dans tous les secteurs. Notre mission est de rendre opérationnelle la conformité des cookies pour le RGPD, LGPD, CCPA, le cadre IAB TCF 2.0, et des centaines d’autres règlementations en utilisant la solution la plus avancée, facile à déployer et évolutive de l’industrie.
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