Le 1er avril, l’autorité française de protection des données, la CNIL, a mis en application ses dernières recommandations sur les cookies et ses lignes directrices actualisées. L’application de ces recommandations par la CNIL peut aller de l’avertissement à des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du revenu annuel global.
Téléchargez le kit d’outils CNIL & Cookies !
Tout organisme opérant en France ou ciblant des individus français doit s’assurer que sa bannière de cookies est conforme aux recommandations de la CNIL en matière de cookies. Cela peut sembler être une tâche considérable, mais grâce au kit d’outils de OneTrust consacré à la conformité des cookies au regard des recommandations de la CNIL, vous n’avez plus de soucis à vous faire. Souscrivez dès aujourd’hui pour accélérer votre programme de mise en conformité avec la CNIL grâce à un ensemble complet d’outils et de ressources, y compris des astuces et des aide-mémoires, des modèles préconfigurés et votre premier domaine gratuit.
Recommandations de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
Le 1er octobre 2020, la CNIL a publié des recommandations actualisées sur l’utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi. La CNIL a continué d’appliquer ses précédentes recommandations sur les cookies jusqu’en avril 2021. Depuis, la CNIL applique les nouvelles recommandations à l’encontre des organisations qui ne s’y conforment pas.
Ces recommandations fournissent davantage de contexte sur la manière dont la CNIL attend des entreprises qu’elles gèrent les cookies et autres données de communication électronique en France.
La CNIL a mis en avant les principes et recommandations suivantes :
- La navigation sur le site internet (“Soft opt-in”) ne constitue plus l’expression d’un consentement valide, et le dépôt des cookies autres que strictement nécessaires au fonctionnement du service sont conditionnés à un acte positif clair de la part du visiteur,
- Un bouton “Tout refuser” est recommandé, dès le premier niveau d’information,
- Les finalités doivent être présentées clairement dès le premier niveau d’information,
- Les visiteurs doivent bénéficier d’un mécanisme qui leur permet de mettre à jour leurs préférences et de retirer leur consentement à tout moment, en utilisant par exemple un bouton statique permettant d’accéder aux paramètres des cookies,
- Les visiteurs devraient avoir accès à une liste à jour et structurée des acteurs utilisant les traceurs,
- Les organisations, y compris leurs acteurs tiers, doivent pouvoir justifier à tout moment des preuves de la validité des consentements recueillis pour utiliser les traceurs,
- Certains traceurs, notamment les cookies d’authentification, de statistiques de fréquentation ou de limitation de la présentation à du contenu gratuit, ne sont pas soumis au consentement.
Pour en savoir plus sur les lignes directrices et recommandations de la CNIL, vous pouvez également regardez le replay de notre webinaire : Gestion des consentements aux cookies : Mettez-vous en conformité aux dernières recommandations de la CNIL
Les directives de la CNIL sont-elles pertinentes pour votre site web ?
Tout site web ou application mobile qui cible les visiteurs français (par exemple, offrant un contenu en français, ou expédiant ou achetant en France) est soumis aux exigences françaises en matière de cookies. Par conséquent, si votre site web ou application mobile international cible (entre autres) le marché ou les utilisateurs français, vous devez vous assurer que vous respectez les exigences établies par la loi française et les directives et recommandations de la CNIL.
Kit d’outil pour la mise en conformité de votre gestion des cookies aux recommandations de la CNIL
OneTrust est là pour vous aider à mettre en place votre bannière de cookies en se fondant sur les recommandations et les lignes directrices mises à jour de la CNIL.
Où que vous soyez dans votre démarche de mise en conformité, notre kit d’outils vous offre des ressources pour comprendre les recommandations de la CNIL et vous aide à mettre en place des bannières de cookies conformes à ces dernières. Téléchargez votre kit dès aujourd’hui pour accélérer votre programme de mise en conformité grâce à un ensemble complet d’outils et de ressources à mettre en place, y compris des conseils et des listes de points à vérifier, des modèles préconfigurés et votre premier domaine gratuit.
Les ressources comprennent :
- eBook : Conformité aux cookies de la CNIL : Qu’est-ce qui a changé ?
- Livre blanc : Recommandations de la CNIL : Guide pratique et légal
- Checklist : Cookies et CNIL : Lignes directrices et liste de points à vérifier
- Infographie : Comment démarrer votre programme de gestion du consentement aux cookies
- Premier domaine gratuit
- Guides d’implémentation étape par étape
- Assistance 7 jours sur 7, tant pour le déploiement que pour la maintenance
Téléchargez le kit d’outils CNIL & Cookies !
Pour en savoir plus sur les lignes directrices et recommandations de la CNIL, vous pouvez également regardez le replay de notre webinaire : Gestion des consentements aux cookies : Mettez-vous en conformité aux dernières recommandations de la CNIL
Partager cet article
