Blog | 14 septembre 2021

La CNIL déclare qu'elle compte infliger des amendes aux entreprises dans le cadre de sa campagne sur la conformité aux cookies

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 14 septembre 2021, un communiqué résumant les conclusions des mises en demeure adressées à 38 opérateurs de sites web leur demandant de veiller à ce que le refus des cookies soit aussi facile que leur acceptation. En particulier, la CNIL a indiqué que 30 de ces opérateurs sont désormais en conformité avec les injonctions, tandis que quatre ont demandé un délai supplémentaire en raison de contraintes techniques ou opérationnelles et quatre n’ont pas encore répondu. En outre, la CNIL a noté que les demandes de prolongation de délai sont en cours d’examen et ne seront accordées que si elles sont dûment justifiées. Toutefois, la CNIL a souligné que les quatre organismes qui n’ont pas répondu encourront des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, la CNIL a annoncé que sa campagne sur les cookies se poursuivra et a souligné qu’elle visera les acteurs privés nationaux et internationaux, mais aussi les organismes publics dont les sites internet génèrent un trafic important, ainsi que les sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui auront lieu en 2022.

Vous pouvez lire le communiqué de presse ici.

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