Article de blog | 2 septembre 2020

Solutions SCHREMS II

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Maintenez votre conformité suite au récent arrêt Schrems II grâce aux solutions gratuites OneTrust !  Ces solutions aident les organisations à identifier les mécanismes existants de transfert de données, fournissent des modèles prédéfinis pour évaluer la validité des clauses contractuelles types (SCC), à appliquer toute mise à jour contractuelle et à piloter l’évaluation de nouveaux  sous-traitants lorsque nécessaire.

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NOTE : Le webinaire aura lieu en anglais

Qu’est-ce que la décision Schrems II ?

Le RGPD stipule que tout transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers un pays qui n’a pas été reconnu comme ayant un niveau de protection des données personnelles adéquat, les organisations doivent pouvoir justifier d’un encadrement de ces transferts pour garantir un niveau de sécurité suffisant et approprié, par le biais d’outils juridiques.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur l’affaire Schrems II en juillet 2020, invalidant et ajoutant des contraintes à deux mécanismes clés de transfert utilisés pour les transferts UE-USA : Privacy Shield et les clauses contractuelles types. Le Privacy Shield a été invalidé, et n’est donc plus considéré comme un mécanisme suffisant . Les clauses contractuelles types sont toujours considérées comme valables mais doivent désormais être pris au cas par cas.

Comment OneTrust aide-t-il à répondre aux exigences de Schrems II ?

L’arrêt Schrems II pose une nouvelle série de défis, car les organisations doivent maintenant trouver des mécanismes de transfert alternatifs. Soyez rassurés, OneTrust est là pour vous aider ! Avec nos nouvelles solutions gratuites Schrems II, vos équipes peuvent s’appuyer sur OneTrust Vendor Risk Management (gestion des sous-traitants), Vendorpedia Exchange, Data Mapping (Cartographie des Données) et DataGuidance pour identifier et valider les transferts de données.

Les solutions Schrems II de OneTrust aident les organisations à opérationnaliser une série de changements, notamment :

  • OneTrust Data Mapping (Cartographhie de Données) : Identifiez les transferts de données et les mécanismes sur lesquels ils reposent
  • OneTrust Vendor Risk Management (Gestion des Sous-Traitants) : Évaluez les sous-traitants qui s’appuient sur les clauses contractuelles types à l’aide de modèles d’évaluationpréétablis et gérer les mises à jour des contrats ainsi que l’intégration et l’exclusion des sous-traitants
  • OneTrust Vendorpedia Exchange : Tirez parti des évaluations et des services de recherche de sous-traitants déjà réalisés
  • Veille réglementaire OneTrust DataGuidance : Restez au courant des dernières lignes directrices concernant Schrems II

Les responsables de traitement bénéficieront également du soutien dont ils ont besoin pour la mise en application de la décision Schrems II. Les solutions OneTrust Schrems II aident les responsables de traitement à mettre en place des programmes globaux de protection des données personnelles, leur permettant de suivre les lignes directrices applicables et de mettre en place des mesures de compensation pour assurer l’équivalence avec le RGPD.

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NOTE : Le webinaire aura lieu en anglais

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