CEPD : Feuille de route en 6 étapes pour les transferts de données

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ils doivent encadrer ces transferts en utilisant les différents outils juridiques définis au chapitre V du RGPD.

Le 18 juin 2021, le CEPD a adopté ses recommandations finales sur les mesures supplémentaires pour les transferts de données vers un pays tiers afin d’aider les exportateurs de données à maintenir leur conformité avec la législation européenne sur la protection des données. Les recommandations finales comprennent une feuille de route en six étapes visant à aider les organisations à évaluer les pays tiers et à identifier les mesures supplémentaires nécessaires au transfert des données vers un pays tiers. Cette infographie explore les six étapes de la feuille de route du CEPD.

Ressources supplémentaires :

• Retombées de Schrems II : Publication des recommandations finales du CEPD
• Mettez en applications les dernières lignes directrices de l’EDPB sur Schrems II
• Schrems II : Comment mettre en oeuvre la feuille de route du CEPD en six étapes ?