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Êtes-vous bien conforme aux lignes directrices de la CNIL sur la gestion des cookies ?

1h September 2, 2021 11h30

Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’autres entreprises de tous secteurs ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. La CNIL a pour objectif de continuer ses contrôles et adoptera, si besoin, de nouvelles mesures correctrices à l’encontre des entreprises non conformes à ses dernières recommandations et lignes directrice. 

La CNIL poursuit sa stratégie globale de mise en conformité des entreprises ayant recours à l’utilisation de cookies. Dans un communiqué de presse publié lundi 19 juillet, la Commission a annoncé une seconde série de mises en demeure visant environ quarante entreprises dont les sites internet et bannières cookies ne sont toujours pas conformes aux recommandations et lignes directrices entrées en vigueur le 1er avril 2021. 

Malgré les premières mises en demeure du mois de mai, certaines organisations ne sont toujours pas en conformité avec les exigences réglementaires sur la gestion des cookies. Selon la CNIL, « Cette situation n’est pas acceptable ». 

Par conséquent, la présidente de la CNIL a décidé d’adopter de nouvelles mises en demeure à l’encontre d’une quarantaine d’entreprises ne suivant toujours pas les lignes directrices sur la gestion des cookies et autres traceurs. Ces dernières ont à compter du 19 juillet jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.  

Les lignes directrices de la CNIL sont-elles pertinentes pour votre site web ?  

Tout site web ou application mobile qui cible les visiteurs français (par exemple, offrant un contenu en français, ou expédiant ou achetant en France) est soumis aux exigences françaises en matière de cookies. Par conséquent, si votre site web ou application mobile international cible (entre autres) le marché ou les utilisateurs français, vous devez vous assurer que vous respectez les exigences établies par la loi française et les directives et recommandations de la CNIL. 

Durant ce webinaire, assurez-vous que tout est en ordre dans votre programme de gestion des consentements aux cookies et que vos bannières respectent bien toutes les exigences réglementaires en vigueur.

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