Sapin II webinar

Proposition Loi Sapin III

Visionnez notre replay sur l’évolution de Sapin II, les nouvelles recommandations de l’AFA, la proposition Sapin III et la future structure avec HATV.

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Loi Sapin II et l'AFA


La loi Sapin II, adoptée en 2016, a créé l’Agence française anticorruption (AFA). L’AFA s’emploie à prévenir la corruption, à établir des directives de conformité pour les entreprises et à favoriser la transparence par la modernisation des pratiques commerciales. Dans le cadre de la loi Sapin II, les entreprises sont tenues d’établir un programme de conformité conforme aux lignes directrices de l’AFA. La loi définit également une procédure de dénonciation et interdit les représailles à l’encontre des dénonciateurs.

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